Quand votre garde d'enfants prend des congés, l'indemnité se calcule de deux façons : un dixième de la rémunération brute de la période de référence, ou le maintien du salaire qu'elle aurait perçu en travaillant. En principe, la méthode la plus favorable au salarié s'applique. Renseignez le brut de la période, les jours acquis et pris et le salaire actuel : le comparateur affiche les deux montants, la méthode retenue et la valeur des congés qu'il reste à solder, utile aussi en fin de contrat.
La règle du dixième part de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, celle au cours de laquelle les congés ont été acquis. Un pourcentage de cette somme, un dixième en principe, représente l'indemnité due pour la totalité des congés acquis. Le comparateur la ramène à un montant par jour en divisant par le nombre de jours acquis, puis multiplie par les jours pris. Le maintien de salaire raisonne autrement : il calcule ce que le salarié aurait gagné en travaillant pendant son congé, à partir du salaire brut mensuel actuel divisé par le nombre de jours ouvrables du mois, multiplié par les jours de congé. L'employeur doit verser le montant le plus élevé des deux. Le solde de congés restants est valorisé au meilleur des deux taux journaliers.
Le calcul suppose que les jours pris ne dépassent pas les jours acquis : au-delà, il plafonne les jours au nombre acquis. Il ne gère pas les congés pris par anticipation, les congés pour événements familiaux, ni les particularités de l'assistante maternelle en année incomplète, dont les congés se règlent selon une modalité fixée au contrat, par exemple en une seule fois ou par fractions mensuelles. Les indemnités d'entretien, de repas et de transport n'entrent pas dans le brut de référence. Les jours acquis par mois, le taux et la base de jours ouvrables sont des valeurs indicatives : confirmez-les dans les textes applicables à votre contrat avant d'établir le bulletin.
Un compteur tenu à jour, jours acquis, pris et restants, évite les mauvaises surprises au moment des vacances et rend la régularisation de fin de contrat immédiate.
PaieNounou tient le compteur de congés de votre garde d'enfants, calcule l'indemnité selon la méthode la plus favorable et l'inscrit sur le bulletin.
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