Glossaire : 37 termes expliqués

Année complète et année incomplète: Distinction propre à l'accueil par une assistante maternelle, selon le nombre de semaines d'accueil prévues au contrat. Quand l'enfant est accueilli quasiment toute l'année, hors les semaines de congés de la professionnelle, l'année est dite complète : les congés payés sont intégrés à la mensualisation du salaire, qui se calcule alors sur une base annuelle lissée. En dessous de ce seuil, l'année est incomplète : le salaire se calcule sur le nombre réel de semaines d'accueil et les congés payés se règlent à part, selon une modalité fixée au contrat. Le calculateur de mensualisation distingue les deux cas.
Voir aussi : Mensualisation assistante maternelle.
Assiette de cotisations: Montant sur lequel se calculent les cotisations sociales, en principe le salaire brut. Certains éléments du bulletin, comme les indemnités d'entretien ou de repas qui remboursent des frais réels, en sont exclus dans les limites prévues par les textes en vigueur. L'assiette conditionne directement le montant des cotisations salariales et patronales prélevées ou dues chaque mois. Comprendre ce qui entre ou non dans l'assiette évite de surestimer le coût réel de l'emploi d'une garde d'enfants ou, à l'inverse, de sous déclarer une rémunération.
Assistante maternelle: Professionnelle agréée qui accueille un ou plusieurs enfants à son propre domicile, moyennant rémunération, dans le cadre d'un contrat de travail avec le ou les parents employeurs. Sa rémunération se calcule par enfant et par heure d'accueil, puis se mensualise selon le rythme convenu, et s'accompagne d'indemnités d'entretien et de repas distinctes du salaire. Elle se distingue de la garde à domicile, où c'est la professionnelle qui se déplace chez la famille. L'article sur les deux modes de garde détaille leurs différences.
Voir aussi : Assistante maternelle ou garde à domicile : ce qui change.
Attestation employeur: Document que le parent employeur remet à sa garde d'enfants à la fin du contrat, récapitulant les périodes travaillées et les rémunérations versées. Il sert de base aux démarches ultérieures de la salariée, notamment auprès des organismes concernés par une éventuelle recherche d'emploi. Son établissement suit généralement la même trame que pour tout salarié, avec les particularités du statut de particulier employeur. Il se prépare au moment de la rupture du contrat, en même temps que le solde de tout compte et les documents de fin de contrat.
Voir aussi : Fin de contrat : ce que le parent employeur doit savoir.
Avance immédiate: Dispositif qui permet à un parent employeur de percevoir le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile au moment même où il paie sa garde d'enfants, plutôt qu'avec le décalage habituel d'une année. Concrètement, seul le reste à charge, une fois l'avantage fiscal déduit, est prélevé sur le compte de la famille. Son fonctionnement précis, ses conditions d'éligibilité et les organismes qui le proposent évoluent : ils sont à vérifier avant de s'y engager. Il ne change rien au calcul du salaire ni des cotisations, seulement au moment où l'aide fiscale est perçue.
Bulletin de paie: Document remis chaque mois par le parent employeur à sa garde d'enfants, qui détaille le salaire brut, les heures réalisées, les cotisations salariales et patronales, les indemnités d'entretien et de repas éventuelles, et le salaire net à payer. Il constitue la preuve du versement du salaire et sert de référence en cas de désaccord ou de contrôle. Sa forme précise varie selon que la relation passe par Pajemploi ou par le CESU, mais son contenu répond aux mêmes principes. L'article dédié détaille chaque ligne.
Voir aussi : Le bulletin de paie de la garde d'enfants : ce qu'il contient.
CESU: Chèque emploi service universel, dispositif simplifié destiné aux particuliers employeurs pour déclarer et rémunérer un salarié à domicile, notamment une garde d'enfants à leur domicile. Il permet de déclarer les heures et le salaire, de générer le bulletin de paie et de calculer les cotisations dues, sans les gérer soi même sur un logiciel de paie classique. Il se distingue de Pajemploi, dispositif dédié spécifiquement à la garde d'enfants de moins de six ans, avec des règles et des aides propres. L'article sur les deux dispositifs aide à s'y retrouver.
Voir aussi : Pajemploi et CESU : comprendre la déclaration.
Congés payés: Droit à des jours de repos rémunérés que la garde d'enfants acquiert au fil du temps travaillé, dans les mêmes principes que tout salarié. Ils se décomptent en jours ouvrables et se prennent selon des règles de préavis et de fractionnement fixées par les textes applicables et le contrat. Leur indemnisation, versée au moment où ils sont pris, se calcule selon deux méthodes distinctes, dont la plus favorable à la salariée doit être retenue. L'article sur leur fonctionnement détaille l'acquisition et la prise des congés.
Voir aussi : Congés payés de la nounou : comment ça marche.
Contrat de travail: Document écrit qui fixe les conditions d'emploi d'une garde d'enfants : type de garde, horaires, rémunération et méthode de calcul, indemnités, durée de la période d'essai, congés et conditions de rupture. Sa rédaction précise évite les malentendus qui apparaissent souvent en cours de relation, par exemple sur un changement d'horaires ou le nombre de semaines d'accueil. Il sert de référence à chaque bulletin de paie établi ensuite. L'article sur sa rédaction détaille les clauses à ne pas oublier.
Voir aussi : Le contrat de travail de la garde d'enfants.
Cotisations patronales: Sommes dues par le parent employeur, en plus du salaire brut versé à sa garde d'enfants, pour financer la protection sociale de la salariée. Elles s'ajoutent au salaire brut pour former le coût total employeur, avant qu'une déduction forfaitaire propre au statut de particulier employeur ne vienne en réduire une partie. Leur montant dépend d'un ensemble de taux fixés par les textes en vigueur, à vérifier sur le dernier décompte plutôt que présumés d'une année sur l'autre. Le simulateur de coût réel les intègre au calcul.
Voir aussi : Simulateur de coût réel garde à domicile.
Cotisations salariales: Part des cotisations sociales retenue directement sur le salaire brut de la garde d'enfants, avant versement du salaire net. Elle finance elle aussi la protection sociale de la salariée, sur des risques distincts de ceux couverts par les cotisations patronales. C'est cette part qui explique l'écart entre le brut convenu ou reconstitué et le net effectivement perçu chaque mois. Son taux, fixé par les textes applicables, évolue et doit être vérifié plutôt que recopié d'un bulletin ancien.
Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile: Avantage fiscal accordé au parent employeur d'une garde d'enfants à domicile, calculé sur une partie des dépenses restant à sa charge après déduction des aides perçues, dans la limite d'un plafond annuel. Il réduit sensiblement le coût réel de la garde, mais il est en principe perçu avec un décalage par rapport au versement du salaire, sauf recours à l'avance immédiate lorsqu'elle est proposée. Ses conditions, son taux et son plafond évoluent selon les textes en vigueur. Le simulateur de coût réel en donne un ordre de grandeur.
Voir aussi : Simulateur de coût réel garde à domicile.
Déclaration Pajemploi: Démarche mensuelle par laquelle le parent employeur communique les heures réalisées et la rémunération versée à sa garde d'enfants, pour que les cotisations soient calculées et, le cas échéant, les aides ajustées. Elle doit refléter fidèlement ce qui figure sur le bulletin de paie remis à la salariée, sous peine d'écart entre le montant déclaré et le montant réellement versé. Elle se distingue de la déclaration via le CESU par son dispositif et par les aides qui lui sont propres. L'article dédié compare les deux démarches.
Voir aussi : Pajemploi et CESU : comprendre la déclaration.
Déduction forfaitaire: Réduction appliquée aux cotisations patronales dues par un particulier employeur, calculée par heure de travail déclarée pour sa garde d'enfants. Elle vise à alléger le coût de l'emploi à domicile sans modifier le salaire brut ni le net perçu par la salariée. Son montant par heure est fixé par les textes applicables et révisé périodiquement : il doit être vérifié plutôt que recopié d'un calcul antérieur. Elle intervient après le calcul des cotisations patronales, pour aboutir au coût employeur réellement supporté.
Voir aussi : Simulateur de coût réel garde à domicile.
Fin de contrat: Moment où la relation de travail entre un parent employeur et sa garde d'enfants s'arrête, à l'initiative de l'une ou l'autre partie ou d'un commun accord. Elle donne lieu à un dernier bulletin de paie, à un solde de tout compte incluant l'indemnité compensatrice de congés payés non pris, et selon les cas à une indemnité de rupture et à une attestation employeur. Les règles de préavis et de motif applicables dépendent du type de contrat et de la situation. L'article dédié détaille les étapes à suivre.
Voir aussi : Fin de contrat : ce que le parent employeur doit savoir.
Garde à domicile: Mode de garde dans lequel une professionnelle se déplace au domicile de la famille pour s'occuper d'un ou plusieurs enfants, seule ou en garde partagée avec une autre famille. La rémunération se négocie le plus souvent en net horaire, puis se convertit en brut pour établir le bulletin de paie et calculer les cotisations. Elle se distingue de l'accueil chez une assistante maternelle, qui a lieu au domicile de cette dernière et suit une logique de mensualisation propre. L'article comparatif aide à choisir entre les deux formules.
Voir aussi : Assistante maternelle ou garde à domicile : ce qui change.
Garde partagée: Organisation dans laquelle une même garde à domicile s'occupe des enfants de deux familles, en général au domicile de l'une puis de l'autre selon un rythme convenu. Chaque famille signe en principe son propre contrat avec la salariée et gère sa propre déclaration, pour la part de salaire et d'heures qui la concerne. Le coût se répartit ainsi entre les deux foyers, chacun percevant séparément les aides auxquelles il a droit. La coordination entre les deux familles, sur les horaires comme sur la répartition du salaire, reste déterminante pour la sérénité de l'arrangement.
Voir aussi : Simulateur de coût réel garde à domicile.
Heures complémentaires: Heures réalisées par la garde d'enfants au delà de l'horaire habituel prévu au contrat, sans pour autant dépasser la durée légale ou conventionnelle de travail. Elles se rémunèrent en principe au même taux que les heures normales, sauf disposition contraire, et doivent figurer distinctement sur le bulletin de paie du mois concerné. Leur fréquence répétée signale souvent qu'il est temps de revoir l'horaire de base fixé au contrat, plutôt que de les considérer comme un simple ajustement ponctuel.
Voir aussi : Calculer le salaire net et brut sans se tromper.
Heures majorées: Heures rémunérées à un taux supérieur au taux horaire habituel, en raison de leur nature ou du moment où elles sont réalisées : au delà d'un certain seuil hebdomadaire, de nuit, le dimanche ou un jour férié selon les cas. Le taux de majoration applicable dépend des textes en vigueur et, souvent, de la convention collective de référence. Ces heures doivent apparaître séparément sur le bulletin de paie, avec leur propre taux, pour que le calcul du salaire brut reste vérifiable poste par poste.
Voir aussi : Calculer le salaire net et brut sans se tromper.
Indemnité compensatrice de congés payés: Somme versée à la garde d'enfants à la fin du contrat pour les jours de congés payés qu'elle a acquis mais n'a pas pu prendre. Elle se calcule selon la même règle que l'indemnité de congés versée en cours de contrat, en retenant la méthode la plus favorable à la salariée entre le dixième de la rémunération de référence et le maintien de salaire. Elle figure sur le dernier bulletin de paie, avec le solde de tout compte. Le comparateur d'indemnité de congés payés permet de la chiffrer.
Voir aussi : Comparateur d'indemnité de congés payés.
Indemnité d'entretien: Somme versée par jour d'accueil à une assistante maternelle pour couvrir l'usure du matériel, les produits d'hygiène et les autres frais liés à l'accueil de l'enfant à son domicile. Elle s'ajoute au salaire mais n'en fait pas partie : elle rembourse des frais réels et n'est donc pas soumise aux cotisations sociales dans les mêmes conditions que le salaire. Un montant minimal journalier est généralement prévu par les textes applicables. L'article sur son calcul détaille les usages courants.
Voir aussi : Indemnités d'entretien et de repas : bien les calculer.
Indemnité de repas: Somme versée par jour d'accueil lorsque l'assistante maternelle fournit elle même les repas de l'enfant, en compensation de cette dépense. Elle ne s'applique pas lorsque le parent employeur fournit les repas, et son montant se fixe librement au contrat, dans le respect d'un plancher indicatif souvent retenu dans la profession. Comme l'indemnité d'entretien, elle s'ajoute au salaire sans en faire partie et figure à part sur le bulletin de paie. L'article dédié compare les pratiques courantes.
Voir aussi : Indemnités d'entretien et de repas : bien les calculer.
Jours ouvrables: Unité de décompte utilisée pour les congés payés, qui compte tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche et des jours fériés, samedi compris. Une semaine de congé représente ainsi six jours ouvrables, même lorsque la garde d'enfants ne travaille habituellement que quatre ou cinq jours par semaine. Cette notion se distingue des jours ouvrés, qui ne comptent que les jours réellement travaillés dans l'entreprise ou le foyer, et qui ne s'appliquent pas de la même façon au calcul des congés d'une garde d'enfants.
Maintien de salaire: L'une des deux méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés, qui consiste à verser à la garde d'enfants ce qu'elle aurait gagné en travaillant pendant son congé, à partir de son salaire brut mensuel actuel. Elle se compare systématiquement à la règle du dixième, la méthode la plus favorable à la salariée devant être retenue pour chaque période de congés. Elle tend à être plus avantageuse après une hausse récente de salaire ou d'horaires. Le comparateur dédié réalise les deux calculs.
Voir aussi : Comparateur d'indemnité de congés payés.
Mensualisation: Principe qui consiste à verser à la garde d'enfants un salaire stable chaque mois, quel que soit le nombre exact de jours ou d'heures réellement travaillés ce mois là. Elle est systématique pour l'assistante maternelle, où elle repose sur le nombre de semaines d'accueil prévues à l'année, et fréquente aussi pour la garde à domicile à horaires réguliers. Elle facilite le budget de la famille comme celui de la salariée, en lissant les variations liées au nombre de semaines dans le mois. Le calculateur de mensualisation applique ce principe.
Voir aussi : Mensualisation assistante maternelle.
Minimum conventionnel: Taux horaire ou salaire plancher en dessous duquel un parent employeur ne peut rémunérer sa garde d'enfants, fixé par la convention collective applicable à la profession concernée. Il varie selon le type de garde, l'ancienneté et parfois d'autres critères, et il est révisé périodiquement : le montant en vigueur doit être vérifié au moment de la signature du contrat plutôt que présumé d'après un contrat antérieur. Le respecter est une condition de base pour rester en règle en tant qu'employeur.
Voir aussi : Le contrat de travail de la garde d'enfants.
Net à payer: Montant effectivement versé à la garde d'enfants chaque mois, une fois les cotisations salariales retirées du salaire brut et les indemnités d'entretien ou de repas éventuellement ajoutées. C'est le chiffre le plus concret du bulletin de paie pour la salariée, mais il ne représente qu'une partie du coût réel pour la famille, qui doit aussi assumer les cotisations patronales. Il se distingue du net imposable, qui sert à d'autres fins et n'inclut pas les mêmes éléments.
Voir aussi : Calculer le salaire net et brut sans se tromper.
Net imposable: Montant du salaire retenu pour la déclaration de revenus de la garde d'enfants, qui diffère du net à payer effectivement perçu chaque mois. Certains éléments exonérés de cotisations mais soumis à l'impôt, ou inversement, expliquent cet écart selon les cas. Il figure en général sur le bulletin de paie ou sur le récapitulatif annuel remis à la salariée, et sert de base à sa propre déclaration de revenus, indépendamment de la déclaration effectuée par le parent employeur.
Voir aussi : Le bulletin de paie de la garde d'enfants : ce qu'il contient.
Pajemploi: Dispositif dédié aux parents employant une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile pour un enfant de moins de six ans, qui permet de déclarer les salaires versés, de calculer les cotisations dues et d'ouvrir droit à des aides spécifiques à la garde de jeunes enfants. Il se distingue du CESU, plus généraliste, par son public et par les aides qui lui sont propres. Le choix entre les deux dépend surtout de l'âge de l'enfant et du type de garde. L'article comparatif détaille les différences.
Voir aussi : Pajemploi et CESU : comprendre la déclaration.
Particulier employeur: Statut du parent qui rémunère directement une personne physique pour un service à son domicile ou à celui de la salariée, ici la garde de son enfant. Ce statut implique des obligations comparables à celles de tout employeur, contrat, bulletin de paie, déclaration et cotisations, mais avec des règles et des dispositifs simplifiés propres aux particuliers, comme Pajemploi ou le CESU. L'article sur les obligations du parent employeur en fait le tour d'horizon.
Voir aussi : Employer une nounou : les obligations du parent employeur.
Période d'essai: Durée en début de contrat pendant laquelle le parent employeur ou la garde d'enfants peuvent mettre fin à la relation de travail plus simplement qu'après cette période, en respectant un délai de prévenance réduit. Sa durée maximale dépend du type de contrat et des règles applicables à la profession, et elle doit être expressément prévue au contrat de travail pour produire ses effets. Elle ne dispense pas d'établir un bulletin de paie normal pour les jours ou heures travaillés durant cette période.
Voir aussi : Le contrat de travail de la garde d'enfants.
Préavis: Délai que doit respecter la partie qui met fin au contrat, parent employeur ou garde d'enfants, avant que la rupture ne prenne effet, sauf circonstances qui en dispensent. Sa durée dépend en général de l'ancienneté de la salariée et du motif de la rupture, et doit être vérifiée dans les textes applicables au moment de la rupture. Pendant le préavis, le contrat continue de s'exécuter normalement, avec bulletin de paie inchangé, sauf accord des deux parties pour en dispenser la salariée.
Voir aussi : Fin de contrat : ce que le parent employeur doit savoir.
Règle du dixième: L'une des deux méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés, qui consiste à prendre une part de la rémunération brute totale perçue par la garde d'enfants pendant la période de référence, puis à la répartir entre les jours de congés acquis. Elle se compare à la méthode du maintien de salaire, la plus favorable à la salariée devant être retenue à chaque congé. Elle tend à être plus avantageuse après une période comportant beaucoup d'heures complémentaires ou majorées. Le comparateur dédié effectue les deux calculs.
Voir aussi : Comparateur d'indemnité de congés payés.
Salaire brut: Montant du salaire de la garde d'enfants avant retrait des cotisations salariales, qui sert de base au calcul de l'ensemble des cotisations, salariales comme patronales. C'est souvent le montant inscrit dans les textes conventionnels sous forme de taux horaire minimal, alors que les familles négocient plus volontiers un net horaire avec leur salariée. Passer du net convenu au brut, puis du brut au coût employeur, est une étape courante avant de signer un contrat ou d'établir un premier bulletin de paie.
Voir aussi : Calculer le salaire net et brut sans se tromper.
Salaire net: Montant du salaire perçu par la garde d'enfants après retrait des cotisations salariales du salaire brut. C'est le chiffre le plus souvent évoqué lors de la négociation du contrat, en euros par heure ou en montant mensualisé. Il ne comprend pas les indemnités d'entretien ou de repas, qui s'ajoutent à part, et il se distingue du net imposable retenu pour la déclaration de revenus de la salariée. L'article sur le passage du net au brut détaille la méthode.
Voir aussi : Calculer le salaire net et brut sans se tromper.
Solde de tout compte: Document et récapitulatif remis à la garde d'enfants à la fin du contrat, qui liste toutes les sommes versées à cette occasion : dernier salaire, indemnité compensatrice de congés payés non pris, éventuelle indemnité de rupture et préavis non effectué le cas échéant. Il est établi en même temps que le dernier bulletin de paie et l'attestation employeur. Sa remise marque, avec ces autres documents, la fin administrative de la relation de travail entre le parent employeur et sa garde d'enfants.
Voir aussi : Fin de contrat : ce que le parent employeur doit savoir.
Taux horaire: Montant du salaire convenu pour une heure de travail de la garde d'enfants, exprimé en brut ou en net selon les habitudes de négociation. Pour une assistante maternelle, il se rapporte en principe à un enfant accueilli et doit respecter un minimum conventionnel fixé par les textes applicables. Pour une garde à domicile, il sert de base à la mensualisation lorsque les horaires sont réguliers, ou au calcul direct du salaire lorsque les heures varient d'un mois à l'autre. Le simulateur de coût réel part de ce taux.
Voir aussi : Simulateur de coût réel garde à domicile.

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