Ce relevé mensuel s'adresse aux parents employeurs d'une garde à domicile ou d'une assistante maternelle. Il fixe par écrit, avant la paie, les heures effectuées, les absences, les congés pris et les indemnités du mois, puis il est signé par les deux parties. Voir aussi l'article sur le contrat de travail et celui sur le calcul des indemnités d'entretien et de repas.
Le présent relevé récapitule, pour le mois indiqué, les heures et les journées de garde réellement effectuées, les absences, les congés pris et les indemnités dues. Il est établi en deux exemplaires, un pour le parent employeur et un pour la salariée. Il sert de base au calcul du bulletin de paie et à la déclaration du mois auprès de Pajemploi ou du CESU. Il ne modifie pas le contrat de travail et ne remplace pas un avenant lorsque les conditions de garde changent durablement.
Les heures sont relevées jour par jour sur le tableau joint, avec l'heure d'arrivée et l'heure de départ. Les heures effectuées au-delà de ce que prévoit le contrat sont indiquées séparément, avec la date, afin que leur traitement (paiement, majoration ou récupération) suive ce qui a été convenu. Les modalités de majoration et de décompte sont celles du contrat et de la convention collective applicable, à vérifier selon les textes en vigueur.
Chaque absence est datée et son motif précisé. Les absences de l'enfant à l'initiative de l'employeur et les absences de la salariée n'ont pas les mêmes effets sur la paie : le relevé les distingue, et le parent employeur indique celles qui donnent lieu à une déduction. Les jours de congés payés pris sont notés avec leurs dates, afin de tenir à jour le compteur annuel et de calculer l'indemnité correspondante selon la méthode retenue dans le contrat.
Les indemnités d'entretien, de repas et les frais de déplacement sont comptés d'après le nombre de journées ou de repas réellement effectués ou fournis dans le mois. Les montants unitaires sont ceux convenus dans le contrat. Les frais engagés par la salariée pour le compte de l'employeur sont remboursés sur présentation des justificatifs joints au relevé. Ces sommes sont mentionnées sur le bulletin sur une ligne distincte du salaire.
Le relevé est rempli en fin de mois, relu ensemble puis signé par le parent employeur et par la salariée. Toute divergence est signalée dans la rubrique observations avant la signature. Une fois signé, le relevé fait foi entre les parties pour l'établissement de la paie du mois ; une correction ultérieure donne lieu à un relevé rectificatif daté et signé de la même façon.
Chaque partie conserve son exemplaire avec le bulletin de paie et, pour l'employeur, avec le récapitulatif de la déclaration du mois. Ces documents sont gardés pendant toute la durée du contrat et plusieurs années après sa fin, pour une durée à vérifier selon les textes en vigueur. Ils facilitent le calcul de fin de contrat et répondent à une éventuelle demande de justificatif.
Fait à (lieu), le (date), en deux exemplaires originaux. Signature du parent employeur, précédée de la mention lu et approuvé. Signature de la salariée, précédée de la même mention. Chaque page du tableau d'heures joint est paraphée par les deux parties.
PaieNounou aide les parents employeurs à éditer les bulletins de paie de leur garde d'enfants et à préparer leur déclaration Pajemploi ou CESU.
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